1. CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après : les «Conditions Générales ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Fleur du Léman snc ayant son siège au Chemin du Galetas 12, 1132Lully VD, Suisse et toute personne passant une commande (ci-après : le « Client») sur le site www.fleurduleman.com (ci-après : le « Site »).
1.2 La Fleur du Léman snc se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.
1.3 Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter. En cas de litige, les Conditions Générales en vigueur au moment de la commande feront foi.
2. COMMANDE
2.1 Les produits vendus sont décrits sur le site internet www.fleurduleman.ch au moment de la vente. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont éditées sur la base des données fournies par le fabricant et ne sont données qu’à titre indicatif. La reproduction des couleurs sur écran informatique n’étant pas parfaite, La Fleur du Léman ne peut pas garantir que la couleur des marchandises soit exactement la même que celle apparaissant à l’écran.
2.2 Les produits sont disponibles sur le Site en fonction des stocks disponibles, sous réserve de modifications. La Fleur du Léman se réserve le droit de restreindre la disponibilité de certains produits ou catégories de produits pour les livraisons hors de Suisse.
2.3 Les prix s’entendent nets, en francs suisses (CHF), TVA suisse comprise. Pour les livraisons à l’étranger, la TVA suisse sera déduite de prix de vente dans la mesure des possibilités et le Client devra assumer les frais de dédouanement et les diverses taxes appliquées dans le pays.
2.4 Aux prix indiqués s’ajoutent les frais de livraison figurant dans la rubrique « Panier » lors de la commande selon l’article 4.2, ci-dessous.
2.5 En cliquant sur « Passer la commande » vous donnez votre consentement pour la commande des articles sélectionnés dans votre panier. Le contrat de vente entre en vigueur lors de la réception par le Client du courriel de confirmation de commande.
3. PAIEMENT
3.1 Le prix des achats réalisés sur le Site est dû au moment de la commande.
3.2 Le paiement est effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard), par Postcard, PostFinance, Twint ou par virement bancaire préalable uniquement. Le montant de la commande est débité immédiatement lors de la confirmation.
3.3 La Fleur du Léman n’a pas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à notre partenaire financier de façon sécurisée sans que La Fleur du Léman puisse y avoir accès. Les coordonnées de la carte de crédit ou de la Postcard du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent pas en clair sur le réseau. Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.
4. LIVRAISON
4.1 La Fleur du Léman livre ses produits en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein. Toute livraison hors de Suisse et de la principauté du Liechtenstein sera définie selon la liste des pays disponibles lors de la saisie du lieu de destination/facturation de la commande. En dehors de ces pays, une livraison sera établie sur une base de devis agréé entre La Fleur du Léman et le Client.
4.2 Les frais de livraison sont à la charge du Client. Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « Panier »et est soumis à l’approbation du Client avant la validation de chaque commande.
4.3 Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. La livraison s’effectue par les services d’un transporteur. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, de destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.)sont supportés par le Client dès la remise par La Fleur du Léman de la marchandise à son partenaire logistique. Les frais liés au retour d’un colis non réclamé et à sa réexpédition éventuelle sont à la charge du Client.
4.4 Les délais de livraison sont indiqués au Client lors de la commande, étant précisé qu’ils ne sont donnés qu’à titre indicatif.
4.5 La Fleur du Léman est en droit d’annuler une commande, même acceptée, sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans untel cas, les prétentions du Client à l’égard de La Fleur du Léman se limitent à la restitution des montants payés, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.
5. DROIT DE RETOUR, GARANTIE EN CAS DE DÉFAUT
5.1 Lors de la réception de sa commande, le Client doit procéder immédiatement à l’inspection des produits livrés.
5.2 Si un ou des produits livrés présentent des défauts, le Client doit avertir La Fleur du Léman dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la réception, par courriel à l’adresse de La Fleur du Léman. La Fleur du Léman confirmera par courriel, dans un délai d’un jour ouvrable, la bonne réception de l’annonce du Client. Les annonces de défauts qui n’ont pas été confirmées par La Fleur du Léman ne seront pas considérées comme valables par La Fleur du Léman.
5.3 En cas de défaut, la garantie de La Fleur du Léman se limite exclusivement à l’échange ou au remboursement du produit défectueux.
5.4 Indépendamment de l’existence d’un défaut, le Client peut, sauf mention spécifique « ne peut faire l’objet d’un retour », retourner sa commande dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception, à condition d’avoir au préalable, dans un délai de La Fleur du Léman jours ouvrés dès réception de la commande, demandé un formulaire de retour en contactant La Fleur du Léman par courriel à l’adresse de La Fleur du Léman. La Fleur du Léman n’acceptera que les retours de produits qui sont dans leur emballage d’origine, complets et non dégradés par le Client.
5.5 La Fleur du Léman remboursera le prix des produits retournés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise reçue en retour. Les frais de livraison facturés et les frais de port du retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut d’un produit : La Fleur du Léman prendra alors en charge les frais de retour selon le tarif PostPac Priority de la Poste suisse.
6. GARANTIE SUR LES APPAREILS
6.1 La Fleur du Léman ne fournit aucune garantie sur les produits achetés sur le Site, lesquels sont garantis par le fabricant conformément aux clauses et conditions énoncées par le fabricant dans la documentation originale fournie avec l’appareil.
7. OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1 Le Client s’engage à utiliser les produits achetés sur le Site selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer leur bon fonctionnement.
7.2 Le Client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires des produits achetés. Ces pièces peuvent lui être demandées en cas de réparation sous garantie.
8. FORCE MAJEURE
8.1 La Fleur du Léman fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations, mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres événements de toute nature qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
8.2 En cas de retard, La Fleur du Léman s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
9. PROTECTION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
9.1 Le Client a la possibilité de passer une commande sur leSite sans créer de compte Client.
9.2 Lors d’une connexion au Site ou d’une communication électronique avec La Fleur du Léman, les données du Client passent par un réseau public accessible à tous. Il peut également arriver que les données traversent des frontières, même si l’émetteur et le destinataire résident dans le même pays. Il n’est ainsi pas exclu que des tiers aient accès à de telles informations et qu’ils en déduisent l’existence d’une relation contractuelle avec La Fleur du Léman.
9.3 La Fleur du Léman peut collecter, notamment par le biais de « cookies » des données liées à la fréquentation du Site, y compris notamment l’adresse IP du Client ou de tout autre visiteur, qui sont utilisées à des fins statistiques, de sécurité, de surveillance du système, de gestion, d’analyse, de marketing et de respect des obligations légales et réglementaires. Ces données sont anonymes.
9.4 Des données personnelles sont récoltées en ligne de façon expresse lorsque le Client s’inscrit afin de passer une commande. L’inscription donne l’occasion à La Fleur du Léman de recueillir des informations de base telles que notamment le prénom, le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, et le numéro de téléphone mobile.
9.5 La Fleur du Léman se réserve également le droit d’enregistrer les noms, prénoms, l’adresse électronique et le contenu de la correspondance de toute personne qui envoie un courriel (courrier électronique ou e-mail) à un collaborateur de La Fleur du Léman ou au responsable du Site afin notamment de pouvoir lui répondre ou de l’informer du suivi de sa commande.
9.6 Les renseignements requis par La Fleur du Léman lors de l’inscription en ligne sont limités aux informations nécessaires à cette dernière pour lui permettre d’assurer le meilleur service et suivi possible. Les informations obligatoires sont indiquées de façon claire par un astérisque(*) au début de l’intitulé du champ à remplir.
9.7 La Fleur du Léman n’est pas responsable d’une inexactitude concernant les données personnelles si ces erreurs proviennent d’une indication erronée de la part du Client. En cas d’inexactitude due à d’autres causes, la responsabilité de La Fleur du Léman se limite exclusivement à accorder au Client l’exercice du droit d’accès et de correction des données personnelles conformément à l’article 10 ci-dessous.
9.8 Bien qu’elle mette tout en œuvre pour protéger les données personnelles, La Fleur du Léman n’est pas responsable de la sécurité des données personnelles qui lui sont transmises sur le Site dans la mesure où il n’est pas possible de garantir totalement la sécurité des transmissions sur internet. Elles sont communiquées aux propres risques du Client. En revanche, La Fleur du Léman met tout en œuvre pour assurer leur confidentialité dès qu’elles ont été rentrées dans son système et pour éviter que ces données personnelles ne soient transmises à des tiers autres que ceux éventuellement impliqués dans le traitement de la commande du Client.
10. DROIT D’ACCÈS ET DE CORRECTION DES DONNÉES
10.1 Sous réserve d’éventuelles obligations légales de conserver les données obtenues, tout intéressé peut demander, conformément aux dispositions de la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données, de se voir communiquer par courriel les données le concernant en adressant une demande écrite et signée à La Fleur du Léman. Si de telles données ne sont plus à jour ou s’avèrent inexactes, voire incomplètes, l’intéressé pourra demander à La Fleur du Léman de modifier en conséquence les données le concernant. Il peut également en tout temps lui demander de les supprimer.
11. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
11.1 La Fleur du Léman ainsi que ses administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaires n’assument aucune responsabilité pour les pertes et dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant de l’accès au Site ou de l’utilisation des informations ou avis disponibles sur ce Site ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser les informations ou avis disponibles sur ce Site.
11.2 En particulier, la responsabilité de la société ainsi que ses administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaire, pour tout préjudice ou perte subis suite à une erreur, technique ou non, un échec de transfert, une situation de surcharge, une difficulté d’utilisation, une interruption de service (y compris notamment le service de maintenance du système), un retard dans la transmission d’informations, une incompatibilité entre ce Site et les fichiers et/ou logiciels de l’Utilisateur (notamment avec son « browser ») et/ou ordinateur, un dysfonctionnement, une interférence, la transmission d’un virus ou d’un ver informatique à son ordinateur, une intrusion illégale (par exemple suite à un piratage informatique), un blocage intentionnel des outils et réseaux de télécommunications (par exemple suite à un envoi en masse de courriers électroniques ou à des attaques de refus de service) ou à toute autre inadéquation des fournisseurs de services de télécommunications ou de réseau est exclue.
12. NULLITÉ PARTIELLE
12.1 Si l’une ou l’autre des dispositions des Conditions Générales n’était pas valable, pas conforme ou pas applicable, cela n’entraîne en aucun cas l’invalidité, l’annulation ou la non-exécution des autres dispositions des Conditions Générales. La clause non valable, non conforme ou inapplicable sera remplacée par une autre clause valable, conforme et applicable correspondant le plus possible au sens et au but de la clause invalidée.
13. LANGUE
13.1 Seule la version française des Conditions Générales d’utilisation fait foi. Toute éventuelle traduction des Conditions Générales n’est faite qu’à titre indicatif.
14. DROIT APPLICABLE ET FOR
14.1 Le droit suisse est applicable.
14.2 Tout litige lié à une commande passée sur le Site, au Site ou résultant de son utilisation ou de son accès est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Canton de Vaud, sous réserve de recours éventuels au Tribunal fédéral à Lausanne.
Chemin du Galetas 12, 1132 Lully VD
(CG 2022, v.1.0)